Décision du 26 mars 2009 portant délégation de signature (direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle)

Version INITIALE

NOR : ESRA0906812S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2009/3/26/ESRA0906812S/jo/article_11

Texte n°40

Article 11


Délégation est donnée à M. Roux (Didier), attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du département de la vie des étudiants, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département de la vie des étudiants.