Arrêté du 9 mars 2009 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Version INITIALE

NOR : SASS0904135A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/3/9/SASS0904135A/jo/article_2

Texte n°25

Article 2


Sont transférés à l'annexe 1 de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé les rubriques et codes suivants :


RÉFÉRENCE
dans la LPP
CODES
LIBELLÉ

Titre III, chapitre 1er, section 5, sous-section 2.
3114684, 3154347, 3145928, 3104616, 3183165, 3195197, 3183633.
Ligaments artificiels.

Titre III, chapitre 1er, section 5, sous-section 3.
3162223, 3175830, 3197753, 3190857.
Implants d'ostéosynthèse.

Titre III, chapitre 1er, section 5, sous-section 5.
3138160, 3124240, 3161465, 3133240, 3150697.
Implants tendineux.