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Arrêté du 9 mars 2009 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Version INITIALE

NOR : SASS0904135A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/3/9/SASS0904135A/jo/article_1

Texte n°25

Article 1


Sont supprimés à l'annexe 1 de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé la rubrique et les codes suivants :


RÉFÉRENCE
dans la LPP
CODES
LIBELLÉ

Titre III, chapitre 4, section 11.
3469720, 3454463, 3441845, 3419461, 3495870, 3429643, 3407481, 3429979, 3442299, 3407765, 3465627, 3432579.
Sources radioactives implantables dites « grains » d'iode 125.