Arrêté du 9 mars 2009 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Version INITIALE

NOR : SASS0904135A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/3/9/SASS0904135A/jo/article_3

Texte n°25