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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0066 du 19 mars 2009

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2009/3/19

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 27 février 2009 fixant le montant des indemnités de fonction du président, des membres, du secrétaire général et du secrétaire général adjoint du Haut Conseil du commissariat aux comptes
  2. Arrêté du 5 mars 2009 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires
  3. Arrêté du 5 mars 2009 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires
  4. Arrêté du 6 mars 2009 portant institution d'une sous-régie d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Meuse

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêté du 23 janvier 2009 relatif à l'épreuve de contrôle de l'examen du baccalauréat professionnel
  2. Arrêté du 16 février 2009 modifiant l'arrêté du 6 février 2009 fixant au titre de l'année 2009 le nombre de postes offerts au recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole
  3. Arrêté du 26 février 2009 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de betterave sucrière en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France
  4. Arrêté du 3 mars 2009 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel
  5. Arrêté du 5 mars 2009 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2009 aux recrutements d'ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
  6. Arrêté du 6 mars 2009 fixant la passerelle entre le baccalauréat professionnel « services en milieu rural » du ministère de l'agriculture et de la pêche et le titre de technicien médiation services du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
  7. Arrêté du 9 mars 2009 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Pintadeau de la Drôme »

Ministère de la défense

  1. Arrêté du 4 mars 2009 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2008 fixant le contingent d'emplois offerts pour l'année 2009 (première campagne) aux militaires candidats à des emplois civils relevant des armées, des services communs et de la délégation générale pour l'armement
  2. Arrêté du 4 mars 2009 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2008 fixant le contingent d'emplois offerts pour l'année 2009 (première campagne) aux militaires candidats à des emplois civils relevant des armées, des services communs et de la délégation générale pour l'armement
  3. Arrêté du 11 mars 2009 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif à la défense devant les tribunaux administratifs du ministère de la défense
  4. Arrêté du 16 mars 2009 portant création de deux zones interdites temporaires dans la région de Strasbourg (Bas-Rhin)

Ministère de la santé et des sports

  1. Arrêté du 9 mars 2009 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  2. Arrêté du 10 mars 2009 portant approbation du compte financier de l'année 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine
  3. Arrêté du 11 mars 2009 portant approbation du compte financier de l'année 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre
  4. Arrêté du 12 mars 2009 relatif à la radiation de produits et prestations de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  5. Arrêté du 13 mars 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  6. Arrêté du 13 mars 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  7. Arrêté du 13 mars 2009 portant additif n° 84 à la Pharmacopée
  8. Arrêté du 16 mars 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  9. Arrêté du 16 mars 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  1. Décret n° 2009-300 du 17 mars 2009 portant création du service des achats de l'Etat
  2. Arrêté du 17 février 2009 modifiant l'arrêté du 14 juin 1982 fixant les modalités d'extension d'un système automatisé de gestion du fichier des comptes bancaires
  3. Arrêté du 27 février 2009 pris en application des dispositions des articles 265 septies et 265 octies du code des douanes
  4. Arrêté du 27 février 2009 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire
  5. Arrêté du 13 mars 2009 portant report de crédits
  6. Arrêté du 17 mars 2009 pris en application de l'article 3 du décret n° 2009-300 du 17 mars 2009 portant création du service des achats de l'Etat
  7. Abrogation des règlements particuliers des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux dénommés « Scrabble », « Pour la Saint-Valentin », « Sudoku », « Totemia » et du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Totemia »

Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

  1. Arrêté du 12 mars 2009 portant expérimentation de la régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Bourgogne
  2. Arrêté du 12 mars 2009 portant expérimentation de la régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Centre
  3. Arrêté du 12 mars 2009 portant expérimentation de la régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Languedoc-Roussillon
  4. Arrêté du 12 mars 2009 portant expérimentation de la régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Midi-Pyrénées
  5. Arrêté du 12 mars 2009 portant expérimentation de la régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Nord - Pas-de-Calais
  6. Arrêté du 12 mars 2009 portant expérimentation de la régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Pays de la Loire

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 17 mars 2009 portant nomination d'un magistrat - M. Bartoletti (Robert)
  2. Arrêté du 20 février 2009 portant nomination (directeurs départementaux de la protection judiciaire de la jeunesse)
  3. Arrêté du 20 février 2009 portant nomination (directeurs interdépartementaux de la protection judiciaire de la jeunesse)
  4. Arrêté du 20 février 2009 portant nomination (directeurs départementaux de la protection judiciaire de la jeunesse)
  5. Arrêté du 4 mars 2009 portant acceptation de démission et nomination de président de formation de jugement au tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens
  6. Arrêté du 6 mars 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  7. Arrêté du 6 mars 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  8. Arrêté du 10 mars 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 10 mars 2009 relatif à une société civile professionnelle et portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 10 mars 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 10 mars 2009 relatif à une société civile professionnelle et portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 10 mars 2009 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 10 mars 2009 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  1. Arrêté du 11 février 2009 portant nomination à la commission d'équivalence pour le classement des ressortissants communautaires
  2. Arrêté du 13 février 2009 portant nomination (agents comptables)
  3. Arrêté du 23 février 2009 portant nomination (agents comptables)
  4. Arrêté du 24 février 2009 portant admission à la retraite (administration centrale)
  5. Arrêté du 25 février 2009 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
  6. Arrêté du 25 février 2009 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
  7. Arrêté du 6 mars 2009 portant attribution de fonctions (agents comptables)
  8. Arrêté du 6 mars 2009 portant nomination (agents comptables)
  9. Arrêté du 6 mars 2009 portant nomination (agents comptables)

Conventions collectives

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  1. Arrêté du 10 mars 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation libres (n° 23)
  2. Arrêté du 12 mars 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes
  6. Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie
  7. Avis relatif à l'extension d'une annexe à la convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
  8. Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel concernant diverses branches des industries alimentaires
  9. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries alimentaires diverses
  10. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la cordonnerie
  11. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'annexe 2 de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles
  12. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
  13. Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
  14. Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment
  15. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
  16. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
  17. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)
  18. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
  19. Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers-employés, techniciens et agents de maîtrise)
  20. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
  21. Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Drôme-Ardèche) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers-employés, techniciens et agents de maîtrise)
  22. Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Drôme-Ardèche) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés)
  23. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de l'Oise

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

  1. Avis de vacance d'un poste de directeur de la communication

Avis divers

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