Article 1
La définition et les modalités d'obtention du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : IOCA0831276A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/3/3/IOCA0831276A/jo/article_1
Texte n°2
La définition et les modalités d'obtention du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
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