Arrêté du 3 mars 2009 relatif aux conditions d'organisation de l'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi

Version INITIALE

NOR : IOCA0831276A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/3/3/IOCA0831276A/jo/article_9

Texte n°2

Article 9


L'unité de valeur n° 1 (UV1) se compose de deux épreuves :
1° Une épreuve de réglementation générale relative aux taxis et aux transports particuliers de personnes, destinée à évaluer les connaissances des candidats sur la réglementation nationale spécifique aux taxis et celles applicables aux activités auxquelles ils sont susceptibles de participer. Elle est composée d'un questionnaire à réponses courtes comprenant cinq questions (notées sur dix points) et d'un questionnaire à choix multiples comprenant dix questions (notées sur dix points). Elle est affectée d'un coefficient quatre.
Toute note inférieure à huit sur vingt est éliminatoire.
2° Une épreuve de sécurité routière, destinée à évaluer la connaissance des candidats en matière de code de la route. Elle est composée d'un questionnaire à réponses courtes comprenant deux questions (notées sur cinq points) et d'un questionnaire à choix multiples comprenant quinze questions (notées sur quinze points). Elle est affectée d'un coefficient trois.
Toute note inférieure à huit sur vingt est éliminatoire.