Arrêté du 3 mars 2009 relatif aux conditions d'organisation de l'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi

Version INITIALE

NOR : IOCA0831276A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/3/3/IOCA0831276A/jo/article_15

Texte n°2

Arrêté du 3 mars 2009 relatif aux conditions d'organisation de l'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi

Article 15


L'arrêté du 5 septembre 2000 relatif à l'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi est abrogé.