Arrêté du 28 janvier 2009 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la maladie d'Aujeszky dans les départements reconnus « indemnes de maladie d'Aujeszky »

Version INITIALE

NOR : AGRG0902537A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/1/28/AGRG0902537A/jo/article_27

Texte n°14

Article 27


Dispositions finales.
Le directeur général de l'alimentation au ministère chargé de l'agriculture et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.