Arrêté du 28 janvier 2009 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la maladie d'Aujeszky dans les départements reconnus « indemnes de maladie d'Aujeszky »

Version INITIALE

NOR : AGRG0902537A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/1/28/AGRG0902537A/jo/article_26

Texte n°14

Arrêté du 28 janvier 2009 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la maladie d'Aujeszky dans les départements reconnus « indemnes de maladie d'Aujeszky »

Article 26


Abrogations.
Les arrêtés figurant à l'annexe du présent arrêté sont abrogés.