Article 16
Levée des mesures.
Lorsque la suspicion d'infection est infirmée, l'arrêté préfectoral de mise sous surveillance est levé, et le site d'élevage porcin recouvre sa qualification « indemne de maladie d'Aujeszky ».
Arrêté du 28 janvier 2009 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la maladie d'Aujeszky dans les départements reconnus « indemnes de maladie d'Aujeszky »
NOR : AGRG0902537A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/1/28/AGRG0902537A/jo/article_16
Texte n°14