Arrêté du 13 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 1510 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Version INITIALE

NOR : DEVP0900981A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/1/13/DEVP0900981A/jo/article_2

Texte n°10

Article 2


Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.