Arrêté du 13 janvier 2009 autorisant la SAS YFREGIE à exploiter une installation de production d'électricité

Version INITIALE

NOR : DEVE0901292A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/1/13/DEVE0901292A/jo/texte

Texte n°11



  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 13 janvier 2009, la SAS YFREGIE, dont le siège social est situé 2 bis, rue Louis-Armand, CS 51518, 75725 Paris Cedex 15, est autorisée à exploiter une installation de production d'électricité fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 892 MW, située sur la commune de Verberie (département de l'Oise).
    Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.