Arrêté du 13 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 1510 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

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NOR : DEVP0900981A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/1/13/DEVP0900981A/jo/texte

Texte n°10

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu l'arrêté du 23 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 1510 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement,
Arrête :


  • A l'annexe II de l'arrêté du 23 décembre 2008 susvisé, l'alinéa « 3. 2. 6 Etablissement du dispositif hydraulique depuis les engins » est remplacé par « 3. 2. 5 Etablissement du dispositif hydraulique depuis les engins ».


  • Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 janvier 2009.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de la prévention des risques,
L. Michel

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