Article 1
A l'annexe II de l'arrêté du 23 décembre 2008 susvisé, l'alinéa « 3. 2. 6 Etablissement du dispositif hydraulique depuis les engins » est remplacé par « 3. 2. 5 Etablissement du dispositif hydraulique depuis les engins ».
Arrêté du 13 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 1510 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
NOR : DEVP0900981A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/1/13/DEVP0900981A/jo/article_1
Texte n°10