Article 3
L'arrêté du 27 août 2003 fixant le montant du complément spécifique de restructuration institué en faveur de certains agents du ministère de la défense prévu par le décret du 30 mai 1997 susvisé est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFH0825723A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/1/5/DEFH0825723A/jo/article_3
Texte n°37
L'arrêté du 27 août 2003 fixant le montant du complément spécifique de restructuration institué en faveur de certains agents du ministère de la défense prévu par le décret du 30 mai 1997 susvisé est abrogé.
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