Arrêté du 23 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 1er août 2006 relatif aux séjours spécifiques mentionnés à l'article R. 227-1 du code de l'action sociale et des familles

Version INITIALE

NOR : SJSJ0831034A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/12/23/SJSJ0831034A/jo/article_2

Texte n°21

Article 2


Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.