Arrêté du 23 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 1er août 2006 relatif aux séjours spécifiques mentionnés à l'article R. 227-1 du code de l'action sociale et des familles

Version INITIALE

NOR : SJSJ0831034A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/12/23/SJSJ0831034A/jo/article_1

Texte n°21

Article 1


Il est ajouté undernier alinéa à l'article 1er de l'arrêté du 1er août 2006 susvisé, rédigé ainsi qu'il suit :
« ― les chantiers de bénévoles organisés pour des mineurs âgés de 14 ans ou plus par des associations ayant attesté de leur engagement à respecter les dispositions prévues par la charte nationale des chantiers de bénévoles approuvée par le ministre chargé de la jeunesse. »