Arrêté du 23 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 1er août 2006 relatif aux séjours spécifiques mentionnés à l'article R. 227-1 du code de l'action sociale et des familles

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NOR : SJSJ0831034A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/12/23/SJSJ0831034A/jo/texte

Texte n°21

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La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 227-4, R. 227-1 et R. 227-2 ;
Vu l'arrêté du 1er août 2006 relatif aux séjours spécifiques mentionnés à l'article R. 227-1 du code de l'action sociale et des familles, Arrête :


  • Il est ajouté undernier alinéa à l'article 1er de l'arrêté du 1er août 2006 susvisé, rédigé ainsi qu'il suit :
    « ― les chantiers de bénévoles organisés pour des mineurs âgés de 14 ans ou plus par des associations ayant attesté de leur engagement à respecter les dispositions prévues par la charte nationale des chantiers de bénévoles approuvée par le ministre chargé de la jeunesse. »


  • Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 décembre 2008.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la jeunesse,
de l'éducation populaire
et de la vie associative,
Y. Dyèvre

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