Arrêté du 9 décembre 2008 portant modification de l'arrêté du 17 novembre 2008 portant règlement de l'édition 2009 du concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes

Version INITIALE

NOR : ESRR0828635A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/12/9/ESRR0828635A/jo/article_2

Texte n°19

Article 2


Le directeur général de la recherche et de l'innovation du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.