Arrêté du 23 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la recherche

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NOR : MEND0823683A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/12/23/MEND0823683A/jo/texte

Texte n°18

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Le ministre de l'éducation nationale, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 2001-987 du 26 octobre 2001 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la recherche ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2001 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la recherche,
Arrêtent :


  • Le tableau A de l'annexe de l'arrêté du 26 octobre 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :



  • A. ― Fonctions exercées à l'administration centrale
    des ministères chargés de l'éducation nationale et de la recherche




    DÉSIGNATION DE L'EMPLOI CORRESPONDANT
    aux fonctions mentionnées au
    I de l'article 1er du décretdu 26 octobre 2001
    NOMBRE
    d'emplois
    NOMBRE
    de points
    par emploi
    DATE
    d'effet

    6. Chef de service et adjoint à un directeur général ou à un directeur
    ou à un délégué et directeur de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale
    Après les mentions :
    « Direction générale des ressources humaines »
    Ajouter les mentions :
    « Chef du service, adjoint au directeur général des ressources humaines
    1
    120
    9 septembre 2008

    Les mentions :
    « Adjoint au délégué »
    1
    80
     

    Sont modifiées par les mentions :
    « Adjoint au délégué »
    1
    110
    1er janvier 2007

    7. Sous-directeur

    Les mentions :
    « Sous-direction de la logistique de l'administration centrale »
    1
    80
     

    Sont modifiées par les mentions :
    « Sous-direction de la logistique de l'administration centrale »
    1
    110
    1er janvier 2007



  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 décembre 2008.


Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
P.-Y. Duwoye
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
P.-Y. Duwoye

Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
G. Gaubert
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
La chef de service,
M.-A. Levêque

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