Article 3
La reconnaissance de l'Interprofession des vins du Sud-Ouest France prend effet au 1er août 2009.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRP0825463A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/12/10/AGRP0825463A/jo/article_3
Texte n°13
La reconnaissance de l'Interprofession des vins du Sud-Ouest France prend effet au 1er août 2009.
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