Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport

Version INITIALE

NOR : DEVA0828560A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/12/24/DEVA0828560A/jo/article_2

Texte n°26

Article 2


La somme restant disponible au titre de la part mentionnée à l'article 1er sera versée à l'ensemble des aéroports bénéficiaires du produit de la majoration sur la base des pourcentages de répartition en vigueur.