Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport

Version INITIALE

NOR : DEVA0828560A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/12/24/DEVA0828560A/jo/article_1

Texte n°26

Article 1


Il est alloué, au titre de la part de 2,248 % du produit de la majoration de la taxe d'aéroport destinée, en application de l'arrêté du 18 mars 2008 susvisé, à solder le financement des coûts exposés par les gestionnaires d'aéroport ayant cessé leur exploitation :
― cent quarante-deux mille cent vingt et un euros (142 121 €) à la chambre de commerce et d'industrie de Nîmes, précédent exploitant de l'aéroport de Nîmes-Arles-Camargue-Cévennes ;
― soixante-seize mille deux cent quatre-vingts euros (76 280 €) à la chambre de commerce et d'industrie de Savoie, précédent exploitant de l'aéroport de Chambéry-Savoie.