Article 3
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de la direction des affaires maritimes du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
NOR : DEVT0830121A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/12/15/DEVT0830121A/jo/article_3
Texte n°14