Arrêté du 12 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair

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NOR : DEVA0828964A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/12/12/DEVA0828964A/jo/texte

Texte n°13

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008, établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;
Vu l'accord sur l'Espace économique européen (EEE), modifié notamment par la décision n° 7/94 du 21 mars 1994 du Comité mixte de l'EEE ;
Vu l'accord du 21 juin 1999 entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport aérien ;
Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre III ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Corsair ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair ;
Vu la demande présentée par la société Corsair,
Arrête :


  • A l'annexe de l'arrêté du 3 août 2007 susvisé, les alinéas suivants :
    « Jusqu'au 28 février 2011 et à raison d'un maximum cumulé de deux fréquences hebdomadaires :
    Paris ― Maurice (île Maurice) ;
    Lyon ― Maurice (île Maurice). »,
    sont modifiés ainsi qu'il suit :
    « Jusqu'au 28 février 2011 :
    Paris ― Maurice (île Maurice) ;
    Lyon ― Maurice (île Maurice).
    Jusqu'au 30 novembre 2013 :
    Marseille ― Maurice (île Maurice) ;
    Nantes ― Maurice (île Maurice) ;
    Toulouse ― Maurice (île Maurice). »


  • Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 décembre 2008.


Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur en chef des ponts et chaussées,
F. Théoleyre