Arrêté du 16 décembre 2008 portant désignation de l'organisme habilité pour le guichet unique du spectacle vivant (GUSO)

Version INITIALE

NOR : BCFS0830314A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/12/16/BCFS0830314A/jo/article_2

Texte n°82

Article 2


L'arrêté du 14 janvier 2004 portant désignation de l'organisme habilité pour le guichet unique des employeurs occasionnels de spectacles vivants est abrogé à la date de création de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail.