Arrêté du 16 décembre 2008 portant désignation de l'organisme habilité pour le guichet unique du spectacle vivant (GUSO)

Version INITIALE

NOR : BCFS0830314A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/12/16/BCFS0830314A/jo/article_3

Texte n°82

Article 3


Le directeur de la sécurité sociale et le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.