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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0300 du 26 décembre 2008

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2008/12/26

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

  1. Décret n° 2008-1399 du 19 décembre 2008 modifiant le décret n° 91-731 du 23 juillet 1991 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux circulant ou stationnant sur les eaux intérieures
  2. Arrêté du 28 novembre 2008 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société St Barth Commuter
  3. Arrêté du 5 décembre 2008 autorisant la diminution des parts de capital de la société Paris Terminal SA détenues respectivement par les ports de Paris, du Havre, de Dunkerque et de Rouen
  4. Arrêté du 8 décembre 2008 autorisant la SARL Solaire Sainte-Tulle à exploiter une installation de production d'électricité
  5. Arrêté du 8 décembre 2008 autorisant la SASU Société de projet photovoltaïque 4 à exploiter une installation de production d'électricité
  6. Arrêté du 8 décembre 2008 autorisant la SAS Quantum Energie Antilles à exploiter une installation de production d'électricité
  7. Arrêté du 8 décembre 2008 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au sein des comités d'hygiène et de sécurité auprès des comités techniques paritaires dans les directions régionales des affaires maritimes ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles
  8. Arrêté du 9 décembre 2008 portant agrément du Bureau de vérifications techniques (BVT) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
  9. Arrêté du 9 décembre 2008 portant agrément de l'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
  10. Arrêté du 9 décembre 2008 portant agrément de l'Association pour le développement de la formation transport et techniques d'implémentation et de manutention (AFT-IFTIM) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
  11. Arrêté du 9 décembre 2008 portant agrément de la Société d'assistance en pyrotechnie (SAP) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
  12. Arrêté du 9 décembre 2008 portant agrément du service des essences des armées (DCSEA) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
  13. Arrêté du 9 décembre 2008 portant agrément de l'Ammoniac agricole comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
  14. Arrêté du 10 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2005 modifié relatif aux redevances pour services rendus par l'Etat pour la sécurité et la sûreté de l'aviation civile et pris pour l'application des articles R. 611-3, R. 611-4 et R. 611-5 du code de l'aviation civile
  15. Arrêté du 10 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2007 pris en application du décret n° 2006-1810 du 23 décembre 2006 instituant des redevances pour services rendus par la direction générale de l'aviation civile
  16. Arrêté du 12 décembre 2008 portant création de la commission d'équivalence de titres et diplômes instituée auprès du ministère chargé de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et fixant la liste des concours pour lesquels la commission d'équivalence est compétente
  17. Arrêté du 15 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 16 avril 2002 modifié relatif aux modalités d'application du décret n° 2002-533 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution d'une prime de métier aux ouvriers des parcs et ateliers du ministère de l'équipement, des transports et du logement
  18. Arrêté du 15 décembre 2008 relatif aux fonctions d'études ou d'encadrement sur lesquelles peuvent être affectés certains ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
  19. Arrêté du 16 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 5 août 2002 relatif à la prévention des sinistres dans les entrepôts couverts soumis à autorisation sous la rubrique 1510
  20. Arrêté du 17 décembre 2008 fixant les éléments à fournir dans le cadre de la déclaration en mairie de tout prélèvement, puits ou forage réalisés à des fins d'usage domestique de l'eau
  21. Arrêté du 17 décembre 2008 relatif au contrôle des installations privatives de distribution d'eau potable, des ouvrages de prélèvement, puits et forages et des ouvrages de récupération des eaux de pluie
  22. Arrêté du 18 décembre 2008 portant déclaration d'utilité publique des ouvrages d'énergie électrique

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  1. Décret n° 2008-1401 du 19 décembre 2008 relatif à l'accréditation et à l'évaluation de conformité pris en application de l'article 137 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie
  2. Décret n° 2008-1402 du 19 décembre 2008 relatif à l'organisation et au fonctionnement des caisses de crédit municipal
  3. Décret n° 2008-1403 du 19 décembre 2008 pris pour l'application de l'article 199 terdecies-0 B du code général des impôts relatif à la réduction d'impôt sur le revenu accordée au titre des emprunts contractés pour la reprise d'une entreprise
  4. Décret n° 2008-1404 du 19 décembre 2008 relatif à l'activité des caisses de crédit municipal
  5. Arrêté du 15 décembre 2008 portant deuxième répartition entre les régions des recettes attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage au titre de la signature de contrats d'objectifs et de moyens visant au développement de l'apprentissage pour l'année 2008
  6. Arrêté du 16 décembre 2008 portant reconduction de l'arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel de garçon ou serveuse de restaurant
  7. Arrêté du 17 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 9 février 2004 portant agrément d'un organisme à collecter les versements des entreprises pouvant donner lieu à exonération de la taxe d'apprentissage
  8. Arrêté du 17 décembre 2008 portant retrait des agréments accordés à un organisme collecteur paritaire agréé pour collecter la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue
  9. Arrêté du 18 décembre 2008 portant homologation de la charte d'accessibilité pour renforcer l'effectivité du droit au compte

Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

  1. Arrêté du 15 décembre 2008 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel

Ministère de la justice

  1. Décret n° 2008-1405 du 19 décembre 2008 pris pour l'application de l'article 9 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie et modifiant la partie réglementaire du code de commerce
  2. Arrêté du 1er décembre 2008 fixant la répartition des départements selon l'emploi de directeur de la protection judiciaire de la jeunesse dont ils sont dotés
  3. Arrêté du 11 décembre 2008 relatif à la suppression d'une régie d'avances
  4. Arrêté du 11 décembre 2008 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Côte-d'Or
  5. Arrêté du 15 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 portant création de comités techniques paritaires auprès du grand chancelier de la Légion d'honneur
  6. Arrêté du 15 décembre 2008 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central de la grande chancellerie de la Légion d'honneur
  7. Arrêté du 15 décembre 2008 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire spécial des maisons d'éducation de la Légion d'honneur
  8. Arrêté du 18 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Décret n° 2008-1406 du 19 décembre 2008 relatif à l'organisation et aux attributions des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et de la direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France
  2. Arrêté du 18 décembre 2008 relatif aux centres de formation d'inspecteurs de pulvérisateurs pris en application de l'article D. 256-24 du code rural
  3. Arrêté du 18 décembre 2008 relatif aux organismes d'inspection des pulvérisateurs pris en application des articles D. 256-20 et D. 256-26 du code rural
  4. Arrêté du 18 décembre 2008 relatif aux modalités de contrôle des pulvérisateurs à rampe et pour arbres et arbustes pris en application de l'article D. 256-28 du code rural
  5. Arrêté du 18 décembre 2008 portant habilitation de l'Association pour l'emploi des cadres, ingénieurs et techniciens de l'agriculture et de l'agroalimentaire (APECITA) à collecter la taxe d'apprentissage
  6. Arrêté du 18 décembre 2008 portant habilitation du Syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral (SNVEL) à collecter la taxe d'apprentissage
  7. Arrêté du 18 décembre 2008 portant habilitation de l'Union nationale des entrepreneurs du paysage (UNEP) à collecter la taxe d'apprentissage
  8. Arrêté du 19 décembre 2008 fixant les droits d'inscription aux concours d'admission dans les établissements d'enseignement supérieur agricole, agroalimentaire et vétérinaire de la session 2009
  9. Arrêté du 19 décembre 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classe à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
  10. Arrêté du 19 décembre 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un examen professionnel de sélection pour l'accès au grade de technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
  11. Arrêté du 23 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2003 fixant les mesures de police sanitaire relatives à la tremblante caprine
  12. Arrêté du 23 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2003 fixant les mesures de police sanitaire relatives à la tremblante ovine

Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  1. Décret n° 2008-1408 du 19 décembre 2008 relatif à l'attribution d'une indemnité au président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
  2. Décret n° 2008-1409 du 19 décembre 2008 relatif aux maladies qui nécessitent une intervention urgente locale, nationale ou internationale
  3. Décret n° 2008-1410 du 19 décembre 2008 relatif à l'allongement du congé de maternité des assurées relevant à titre personnel du régime social des indépendants
  4. Arrêté du 11 décembre 2008 portant modification de la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
  5. Arrêté du 11 décembre 2008 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social
  6. Arrêté du 12 décembre 2008 pris pour l'application de l'article R. 1311-3 du code de la santé publique et relatif à la formation des personnes qui mettent en œuvre les techniques de tatouage par effraction cutanée et de perçage corporel
  7. Arrêté du 15 décembre 2008 fixant pour l'année 2008 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
  8. Arrêté du 17 décembre 2008 fixant pour l'année 2008 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie versée à la Haute Autorité de santé
  9. Arrêté du 19 décembre 2008 relatif au montant de l'indemnité allouée au président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
  10. Arrêté du 19 décembre 2008 portant additif n° 83 à la Pharmacopée
  11. Décision du 8 décembre 2008 fixant les modalités du contrôle de qualité des installations de radiologie dentaire

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  1. Arrêté du 16 décembre 2008 portant désignation de l'organisme habilité pour le guichet unique du spectacle vivant (GUSO)
  2. Arrêté du 16 décembre 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des impôts affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur système d'exploitation
  3. Arrêté du 19 décembre 2008 fixant pour 2009 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale et relatifs aux compensations généralisées maladie et bilatérales maladie, aux compensations généralisées vieillesse et à la compensation spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse
  4. Arrêté du 19 décembre 2008 fixant pour 2009 les tarifs des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques prévus aux articles 402 bis, 403, 438 et 520 A du code général des impôts
  5. Arrêté du 19 décembre 2008 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  6. Additif temporaire au règlement des jeux Loto® et Super Loto® de La Française des jeux relatif à l'opération dénommée « Promotion Loto® Janvier 2009 » organisée dans les points de vente

Mesures nominatives

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

  1. Arrêté du 15 décembre 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
  2. Arrêté du 15 décembre 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
  3. Arrêté du 15 décembre 2008 portant nomination (directeurs régionaux du travail des transports)
  4. Arrêté du 15 décembre 2008 portant nomination (directeurs régionaux du travail des transports)
  5. Arrêté du 15 décembre 2008 portant nomination (directeurs régionaux du travail des transports)
  6. Arrêté du 15 décembre 2008 portant nomination (directeurs régionaux du travail des transports)
  7. Arrêté du 23 décembre 2008 portant nomination du chef de la délégation française à la commission intergouvernementale franco-italienne pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  1. Décret du 19 décembre 2008 portant acceptation de démissions et radiations (ingénieurs des télécommunications)
  2. Décret du 19 décembre 2008 portant radiation (ingénieurs des télécommunications) - M. Jacquemot (Christian)
  3. Décret du 19 décembre 2008 portant radiation (ingénieurs des télécommunications) - M. Berthoumieux (Didier)
  4. Décret du 19 décembre 2008 portant radiation (ingénieurs des télécommunications) - M. Conchon (Alain)
  5. Décret du 19 décembre 2008 portant radiation (ingénieurs des télécommunications) - M. Ricaud (Claude)
  6. Décret du 19 décembre 2008 portant acceptation de démission et radiation (ingénieurs des télécommunications)
  7. Décret du 19 décembre 2008 portant radiation (ingénieurs des télécommunications) - M. Manguian (Jean-Pierre)
  8. Arrêté du 2 décembre 2008 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse de la dette publique
  9. Arrêté du 12 décembre 2008 portant nomination à l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles

Ministère de la justice

  1. Décret du 19 décembre 2008 portant détachement (magistrature)
  2. Arrêté du 3 décembre 2008 portant désignation et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  3. Arrêté du 11 décembre 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  4. Arrêté du 17 décembre 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 17 décembre 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 17 décembre 2008 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 17 décembre 2008 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  8. Liste relative au concours pour le recrutement des notaires dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz (officiers publics et ministériels)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2008-1040 du 21 octobre 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA SERC relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
  2. Décision n° 2008-1042 du 21 octobre 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
  3. Décision n° 2008-1043 du 21 octobre 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
  4. Décision n° 2008-1044 du 21 octobre 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA Vortex relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
  5. Décision n° 2008-1046 du 21 octobre 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SARL Ephata relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Roc FM
  6. Décision n° 2008-1047 du 21 octobre 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
  7. Décision n° 2008-1048 du 21 octobre 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC
  8. Décision n° 2008-1049 du 21 octobre 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
  9. Décision n° 2008-1050 du 21 octobre 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Nostalgie Réseau relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Lens
  10. Décision n° 2008-1051 du 21 octobre 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA SODERA relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2
  11. Décision n° 2008-1052 du 25 novembre 2008 complétant les décisions n°s 2003-304, 2003-307, 2003-311, 2003-315, 2003-316 et 2003-320 du 10 juin 2003 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 6 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6
  12. Décision n° 2008-1054 du 25 novembre 2008 modifiant la décision n° 2005-606 du 28 juin 2005 autorisant l'association Contact Azur à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Contact Azur programme Radio Star
  13. Résultat d'une délibération

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  1. Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
  2. Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière
  3. Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
  4. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier
  5. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  6. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  7. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
  8. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
  9. Avis de concours interne pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
  10. Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  11. Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
  12. Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  13. Avis relatif aux listes des candidats admis au titre de l'année 2008 aux concours externe et interne pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital

Avis divers

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

  1. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  2. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  3. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  4. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  5. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  6. Avis de la commission consultative aéroportuaire sur la saisine de M. le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 3 novembre 2008 dans le cadre de la préparation du contrat de régulation économique d'Aéroport Toulouse-Blagnac pour la période 2009-2013

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

  1. Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins
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