Article 5
L'arrêté du 11 avril 2007 relatif au certificat de formation à la gestion associative est abrogé.
Arrêté du 15 décembre 2008 pris pour l'application du décret n° 2008-1013 du 1er octobre 2008 relatif au certificat de formation à la gestion associative
NOR : SJSJ0829989A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/12/15/SJSJ0829989A/jo/article_5
Texte n°34