Arrêté du 15 décembre 2008 pris pour l'application du décret n° 2008-1013 du 1er octobre 2008 relatif au certificat de formation à la gestion associative

Version INITIALE

NOR : SJSJ0829989A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/12/15/SJSJ0829989A/jo/article_4

Texte n°34

Article 4


Le modèle de certificat de formation à la gestion associative prévu à l'article 3 du décret du 1er octobre 2008 susvisé, délivré par l'organisme de formation au candidat qui a suivi l'ensemble de la formation, est annexé au présent arrêté.