Article 4
Le modèle de certificat de formation à la gestion associative prévu à l'article 3 du décret du 1er octobre 2008 susvisé, délivré par l'organisme de formation au candidat qui a suivi l'ensemble de la formation, est annexé au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SJSJ0829989A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/12/15/SJSJ0829989A/jo/article_4
Texte n°34
Le modèle de certificat de formation à la gestion associative prévu à l'article 3 du décret du 1er octobre 2008 susvisé, délivré par l'organisme de formation au candidat qui a suivi l'ensemble de la formation, est annexé au présent arrêté.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.