En application de l'article 5 du décret du 26 décembre 2007 susvisé, seul un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de classe normale peut occuper les fonctions de directeur d'un des établissements suivants :
Maison de retraite, à Divonne-les-Bains (Ain) ;
Maison de retraite, à Cerdon (Ain) ;
Maison de retraite, à Montmerle-sur-Saône (Ain) ;
Maison de retraite, à Tenay (Ain) ;
Maison de retraite, à Saint-Vulbas (Ain) ;
Maison de retraite, à Flavy-le-Martel (Aisne) ;
Maison de retraite, à Vendeuil (Aisne) ;
Maison de retraite, à Buironfosse (Aisne) ;
Maison de retraite, à Charly-sur-Marne (Aisne) ;
Maison de retraite, à Chevresis-Monceau (Aisne) ;
Maison de retraite, à Crépy-en-Laonnois (Aisne) ;
Maison de retraite, à Etreillers (Aisne) ;
Maison de retraite, à La Ferté-Milon (Aisne) ;
Maison de retraite, à Liesse (Aisne) ;
Maison de retraite, à Oulchy-le-Château (Aisne) ;
Maison de retraite, à Saint-Gobain (Aisne) ;
Maison de retraite, à Seboncourt (Aisne) ;
Maison de retraite, à Villers-Cotterêts (Aisne) ;
Maison de retraite, à Neuilly-Saint-Front (Aisne) ;
Maison de retraite, à Echassières (Allier) ;
Maison de retraite, à Puimoisson (Alpes-de-Haute-Provence) ;
Maison de retraite, à Thoard (Alpes-de-Haute-Provence) ;
Maison de retraite, à Savines-le-Lac (Hautes-Alpes) ;
Maison de retraite, à La Brigue (Alpes-Maritimes) ;
Maison de retraite, à Lantosque (Alpes-Maritimes) ;
Hôpital local, à Vallon-Pont-d'Arc (Ardèche) ;
Maison de retraite, à La Louvesc (Ardèche) ;
Maison de retraite, à Burzet (Ardèche) ;
Maison de retraite, à Chomerac (Ardèche) ;
Maison de retraite, à Valgorge (Ardèche) ;
Maison de retraite, à Saint-Martin-de-Valamas (Ardèche) ;
Foyer départemental de l'enfance, à Privas (Ardèche) ;
Maison de retraite, à Satillieu (Ardèche) ;
Maison de retraite, à Bazeilles (Ardennes) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Rocroi (Ardennes) ;
Maison de retraite, à Saint-Germainmont (Ardennes) ;
Maison de retraite, à Mazères (Ariège) ;
Maison de retraite, à Chaource (Aube) ;
Maison de retraite, à Méry-sur-Seine (Aube) ;
Maison de retraite, à Pont-sur-Seine (Aube) ;
Maison de retraite, aux Riceys (Aube) ;
Maison de retraite, à Rieux-Minervois (Aude) ;
Maison de retraite, à Espéraza (Aude) ;
Maison de retraite, à Fanjeaux (Aude) ;
Maison de retraite, à Montréal-de-l'Aude (Aude) ;
Maison de retraite, à Trèbes (Aude) ;
Foyer occupationnel, à Cuxac-Cabardès (Aude) ;
Maison de retraite, à Aubin (Aveyron) ;
Maison de retraite, à Capdenac (Aveyron) ;
Maison de retraite, à Cassis (Bouches-du-Rhône) ;
Maison de retraite, à Maillane (Bouches-du-Rhône) ;
Maison de retraite, à Maussane-les-Alpilles (Bouches-du-Rhône) ;
Maison de retraite, à Port-Saint-Louis-du-Rhône (Bouches-du-Rhône) ;
Maison de retraite, à Saint-Cannat (Bouches-du-Rhône) ;
Institut départemental d'aveugles, à Marseille (Bouches-du-Rhône) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Caen (Calvados) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Cesny-Bois-Halbout (Calvados) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Isigny-sur-Mer (Calvados) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Pierre-sur-Dives (Calvados) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Troarn (Calvados) ;
Maison de retraite, à Allanche (Cantal) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Ally (Cantal) ;
Maison de retraite, à Chaudes-Aigues (Cantal) ;
Maison de retraite, à Marcenat (Cantal) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Pleaux (Cantal) ;
Maison de retraite, à Saint-Illide (Cantal) ;
Maison de retraite, à Saint-Urcize (Cantal) ;
Maison de retraite, à Salers (Cantal) ;
Institut de rééducation psycho-pédagogique Les Légendes, à Douzat (Charente) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Aubeterre (Charente) ;
Maison de retraite, à Saint-Savinien (Charente-Maritime) ;
Maison de retraite, à Aigrefeuille-d'Aunis (Charente-Maritime) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Argent-sur-Sauldre (Cher) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à La Guerche-sur-l'Aubois (Cher) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Henrichemont (Cher) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Lignières (Cher) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, au Châtelet-en-Berry (Cher) ;
Centre départemental de l'enfance, à Tulle (Corrèze) ;
Foyer de vie de Boulou les Roses, à Ligneyrac (Corrèze) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Lubersac (Corrèze) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Donzenac (Corrèze) ;
Maison de retraite, à Beynat (Corrèze) ;
Institut médico-pédagogique Les Tilleuls, à Santa-Maria-di-Lota (Corse) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Longvic (Côte-d'Or) ;
Maison de retraite, à Labergement-lès-Seurre (Côte-d'Or) ;
Maison de retraite, à Laignes (Côte-d'Or) ;
Maison de retraite, à Moutiers-Saint-Jean (Côte-d'Or) ;
Maison de retraite, à Bligny-sur-Ouche (Côte-d'Or) ;
Maison de retraite, à Caulnes (Côtes-d'Armor) ;
Maison de retraite, à Créhen (Côtes-d'Armor) ;
Maison de retraite, à Trébrivan (Côtes-d'Armor) ;
Maison de retraite, à Corlay (Côtes-d'Armor) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à l'Ile-de-Bréhat (Côtes-d'Armor) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Mainsat (Creuse) ;
Centre départemental de l'enfance et de la famille, à Guéret (Creuse) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Neuvic-sur-l'Isle (Dordogne) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Hautefort (Dordogne) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Castels-en-Dordogne (Dordogne) ;
Maison de retraite, à Rougemont (Doubs) ;
Maison de retraite, à L'Isle-sur-le-Doubs (Doubs) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Levier (Doubs) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Tulette (Drôme) ;
Maison de retraite, à Beuzeville (Eure) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Ecouis (Eure) ;
MAPAD résidence Les Jardins, à Lyons-la-Forêt (Eure) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Cloyes-sur-le-Loir (Eure-et-Loir) ;
Maison de retraite, à La Ferté-Villeneuil (Eure-et-Loir) ;
Maison de retraite, à Pontgouin (Eure-et-Loir) ;
Maison de retraite, à Toury (Eure-et-Loir) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Courville-sur-Eure (Eure-et-Loir) ;
Foyer de l'enfance de la Garenne, à Morlaix (Finistère) ;
Foyer de l'enfance de Roz Maria, à Quimper (Finistère) ;
Centre de réinsertion Le Relais, à Quimper (Finistère) ;
Service départemental d'accueil et d'accompagnement familial, à Brest (Finistère) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Aramon (Gard) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Bessèges (Gard) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Corconne (Gard) ;
Maison de retraite, à Quissac (Gard) ;
Maison de retraite, à Saint-Gilles (Gard) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Génolhac (Gard) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Rieumes (Haute-Garonne) ;
Maison d'enfants Le Ramel, à Toulouse (Haute-Garonne) ;
Maison de retraite, à Bessières (Haute-Garonne) ;
Centre maternel, à Toulouse (Haute-Garonne) ;
Maison de retraite, à Fronton (Haute-Garonne) ;
CAT et foyer d'hébergement Le Ruisselet, à Rieux (Haute-Garonne) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à L'Isle-Jourdain (Gers) ;
Maison de retraite, à Samatan (Gers) ;
Maison de retraite, à Ambes (Gironde) ;
Foyer François Constant, à Libourne (Gironde) ;
Maison de retraite Hubert Lalanne, à Préchac (Gironde) ;
Maison de retraite, à La Salvetat-sur-Agout (Hérault) ;
Centre d'aide par le travail, au Caylar (Hérault) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Corps-Nuds (Ille-et-Vilaine) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, au Pertre (Ille-et-Vilaine) ;
Institut médico-pédagogique, à Antrain (Ille-et-Vilaine) ;
Etablissement pour personnes dépendantes accueil adultes handicapés, à Chaillac (Indre) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Clion-sur-Indre (Indre) ;
Foyer occupationnel départemental, à Pérassay (Indre) ;
Centre d'hébergement et de réinsertion sociale, à Châteauroux (Indre) ;
Institut médico-pédagogique, à Meaudre (Isère) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Voreppe (Isère) ;
Maison de retraite, à Entre-deux-Guiers (Isère) ;
Maison de retraite, aux Abrets (Isère) ;
Maison de retraite, à Virieu (Isère) ;
Maison d'enfants Le Belvédère, à Corenc (Isère) ;
Maison de retraite, à Corps (Isère) ;
Hôpital local, à Nozeroy (Jura) ;
Maison de retraite, à Cousance (Jura) ;
Maison de retraite, à Malange (Jura) ;
Foyer départemental de l'enfance, à Lons-le-Saunier (Jura) ;
Institut médico-éducatif et professionnel de Tarn-et-Garonne, à Mimizan (Landes) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à La Bastide-d'Armagnac (Landes) ;
Maison de retraite, à Luxey (Landes) ;
Maison de retraite, à Saint-Martin-de-Seignanx (Landes) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Sore (Landes) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Pontonx-sur-Adour (Landes) ;
Maison de retraite, à Sabres (Landes) ;
Maison de retraite, à Cour-Cheverny (Loir-et-Cher) ;
Maison de retraite, à Droué (Loir-et-Cher) ;
Maison de retraite, à Lamotte-Beuvron (Loir-et-Cher) ;
Maison de retraite, à Selommes (Loir-et-Cher) ;
Maison de retraite, à Mondoubleau (Loir-et-Cher) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Morée (Loir-et-Cher) ;
Maison de retraite, à Neung-sur-Beuvron (Loir-et-Cher) ;
Maison de retraite, à Savigny-sur-Braye (Loir-et-Cher) ;
Maison de retraite, à Yvoy-le-Marron (Loir-et-Cher) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Amand-Longpré (Loir-et-Cher) ;
Maison de retraite, à Contres (Loir-et-Cher) ;
Maison de retraite, à Bracieux (Loir-et-Cher) ;
Maison de retraite, à La Ville-aux-Clercs (Loir-et-Cher) ;
Maison de retraite, à Saint-Laurent-Nouan (Loir-et-Cher) ;
Maison de retraite, à Ouzouer-le-Marche (Loir-et-Cher) ;
Maison de retraite, à Châtres-sur-Cher (Loir-et-Cher) ;
Maison de retraite, à Champdieu (Loire) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Coutouvre (Loire) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à La Gresle (Loire) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Montagny (Loire) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Perreux (Loire) ;
Maison de retraite, à Saint-Germain-Laval (Loire) ;
Maison de retraite, à Saint-Just-en-Chevalet (Loire) ;
Maison de retraite, à Saint-Just-Saint-Rambert (Loire) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Romain-d'Urfe (Loire) ;
Maison de retraite, à Usson-en-Forez (Loire) ;
Maison de retraite, à Allègre (Haute-Loire) ;
Maison de retraite, à Saugues (Haute-Loire) ;
Maison de retraite, à Bas-en-Basset (Haute-Loire) ;
Maison de retraite, à La Chaise-Dieu (Haute-Loire) ;
Maison de retraite, au Monastier-sur-Gazeill (Haute-Loire) ;
Maison de retraite, à Montfaucon-en-Velay (Haute-Loire) ;
Maison de retraite, à Riotord (Haute-Loire) ;
Maison de retraite, à Saint-Julien-Chapteuil (Haute-Loire) ;
Maison de retraite, à Saint-Maurice-de-Lignon (Haute-Loire) ;
Maison de retraite, à Saint-Pal-en-Chalençon (Haute-Loire) ;
Maison de retraite, à Saint-Paulien-Allègre (Haute-Loire) ;
Maison de retraite, à Tence (Haute-Loire) ;
Foyer départemental de l'enfance, à Vals-près-le-Puy (Haute-Loire) ;
Maison de retraite, à Varades (Loire-Atlantique) ;
Maison de retraite, à Oudon (Loire-Atlantique) ;
Foyer de vie, à Corcoue-sur-Logne (Loire-Atlantique) ;
Centre d'hébergement et de réinsertion sociale L'Archipel, à Nantes (Loire-Atlantique) ;
Foyer de vie Châteaubriant, à Châteaubriant (Loire-Atlantique) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Malesherbes (Loiret) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Châteauneuf-sur-Loire (Loiret) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Châteaurenard (Loiret) ;
Maison de retraite, à Châtillon-Coligny (Loiret) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Coullons (Loiret) ;
Maison de retraite, à Fay-aux-Loges (Loiret) ;
Maison de retraite, à Jargeau (Loiret) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Benoît-sur-Loire (Loiret) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Outarville (Loiret) ;
Maison de retraite, à Dordives (Loiret) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Castelnau-Montratier (Lot) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Montcuq (Lot) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Prayssac (Lot) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Salviac (Lot) ;
Centre départemental de l'enfance, à Cahors (Lot) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Clairac (Lot-et-Garonne) ;
Maison de retraite, à Damazan (Lot-et-Garonne) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Feugarolles (Lot-et-Garonne) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, au Mas-d'Agenais (Lot-et-Garonne) ;
Maison de retraite, à Port-Sainte-Marie (Lot-et-Garonne) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Sos-en-Albret (Lot-et-Garonne) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Cancon (Lot-et-Garonne) ;
Foyer départemental de l'enfance, à Pont-du-Casse (Lot-et-Garonne) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Puymirol (Lot-et-Garonne) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Tournon-d'Agenais (Lot-et-Garonne) ;
Hôpital local, au Malzieu-Ville (Lozère) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Nasbinals (Lozère) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Auroux (Lozère) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Chanac (Lozère) ;
Maison de retraite, à Luc (Lozère) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Villefort (Lozère) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Seiches-sur-Loir (Maine-et-Loire) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Châteauneuf-sur-Sarthe (Maine-et-Loire) ;
Maison de retraite, à Bécon-les-Granits (Maine-et-Loire) ;
Maison de retraite, à Champtocé-sur-Loire (Maine-et-Loire) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Drain (Maine-et-Loire) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Durtal (Maine-et-Loire) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Ecouflant (Maine-et-Loire) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Feneu (Maine-et-Loire) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Jallais (Maine-et-Loire) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, au Lion-d'Angers (Maine-et-Loire) ;
Maison de retraite, à Lire (Maine-et-Loire) ;
Maison de retraite, à Marans (Maine-et-Loire) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Montjean-sur-Loire (Maine-et-Loire) ;
Maison de retraite, à Montreuil-Bellay (Maine-et-Loire) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Possonnière (Maine-et-Loire) ;
Maison de retraite, à Rochefort-sur-Loire (Maine-et-Loire) ;
Maison de retraite, à Saint-Florent-le-Vieil (Maine-et-Loire) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Germain-sur-Moine (Maine-et-Loire) ;
Maison de retraite, à Saint-Martin-du-Bois (Maine-et-Loire) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Savennières (Maine-et-Loire) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Thouarcé (Maine-et-Loire) ;
Maison de retraite, à Vern-d'Anjou (Maine-et-Loire) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Pierre-Montlimart (Maine-et-Loire) ;
Maison de retraite, au May-sur-Evre (Maine-et-Loire) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Valanjou (Maine-et-Loire) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-André-de-la-Marche (Maine-et-Loire) ;
Centre d'aide par le travail, à Saint-Martin-d'Arce (Maine-et-Loire) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Barfleur (Manche) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Carquebut (Manche) ;
Maison de retraite, à La Haye-du-Puits (Manche) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à La Haye-Pesnel (Manche) ;
Maison de retraite, à Lithaire (Manche) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Magneville (Manche) ;
Maison de retraite, à Neufmesnil (Manche) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Sainte-Marie-du-Mont (Manche) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Sainte-Mère-l'Eglise (Manche) ;
Maison de retraite, à Saint-Sauveur-le-Vicomte (Manche) ;
Maison de retraite, à Saint-Vaast-la-Hougue (Manche) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Sartilly (Manche) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, au Teilleul (Manche) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Agon-Coutainville (Manche) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Bréhal (Manche) ;
Centre d'hébergement et de réinsertion sociale, à Saint-Lô (Manche) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Vaudrimesnil (Manche) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Vienne-le-Château (Marne) ;
Centre d'hébergement et de réinsertion sociale Les Primevères, à Reims (Marne) ;
Maison de retraite, à Poissons (Haute-Marne) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Sommevoire (Haute-Marne) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Pré-en-Pail (Mayenne) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Alexain (Mayenne) ;
Maison de retraite, à La Baconnière (Mayenne) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Ballots (Mayenne) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Chantrigne (Mayenne) ;
Maison de retraite, à Juvigne (Mayenne) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Landivy (Mayenne) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Méral (Mayenne) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Montenay (Mayenne) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Oisseau (Mayenne) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, au Pas (Mayenne) ;
Maison de retraite, à Saint-Saturnin-du-Limet (Mayenne) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Vaiges (Mayenne) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Soulge-sur-Ouette (Mayenne) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Labry (Meurthe-et-Moselle) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Mars-la-Tour (Meurthe-et-Moselle) ;
Institut de rééducation, à Montmédy (Meuse) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Etain (Meuse) ;
Maison de retraite, à Montfaucon-d'Argonne (Meuse) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Varennes-en-Argonne (Meuse) ;
Maison de retraite, à Void-Vacon (Meuse) ;
Maison de retraite, à Elven (Morbihan) ;
Maison de retraite, à Baud (Morbihan) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Caudan (Morbihan) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Etel (Morbihan) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Gourin (Morbihan) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Mauron (Morbihan) ;
Maison d'accueil spécialisée, à Guéméné-sur-Scorff (Morbihan) ;
Etablissement public communal autonome, à Grand-Champ (Morbihan) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Epvre (Moselle) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Fenétrange (Moselle) ;
Maison de retraite, à Achun (Nièvre) ;
Centre de soins de longue durée, à Luzy (Nièvre) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Bénin-d'Azy (Nièvre) ;
Maison de retraite, à Erquinghem-Lys (Nord) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Haverskerque (Nord) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à La Chapelle-d'Armentières (Nord) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Merville (Nord) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Méteren (Nord) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Morbecque (Nord) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Steenbecque (Nord) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Vieux-Berquin (Nord) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Annœullin (Nord) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Anzin (Nord) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Bavay (Nord) ;
Maison de retraite, à Boeschepe (Nord) ;
Maison de retraite, à Bondues (Nord) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Bray-Dunes (Nord) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Cassel (Nord) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Cysoing (Nord) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Esquelbecq (Nord) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Godewaersvelde (Nord) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Herlies (Nord) ;
Maison de retraite, à Landrecies (Nord) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Quesnoy-sur-Deule (Nord) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Sainghin-en-Weppes (Nord) ;
Maison de retraite, à Sains-du-Nord (Nord) ;
Maison de retraite, à Solesmes (Nord) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Templeuve (Nord) ;
ESAT rural et équestre, à Montigny-en-Ostrevent (Nord) ;
Hôpital local, à Nanteuil-le-Haudouin (Oise) ;
Maison de retraite, à Beaulieu-les-Fontaines (Oise) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Antilly (Oise) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Berthecourt (Oise) ;
Maison de retraite, à Bresles (Oise) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Breteuil-sur-Noye (Oise) ;
Maison de retraite Louise Michel, à Chambly (Oise) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Cuts (Oise) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Marseille-en-Beauvaisis (Oise) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Mouy (Oise) ;
Maison de retraite, à Tracy-le-Mont (Oise) ;
Maison de retraite, à Verberie (Oise) ;
Institut médico-professionnel de Ribécourt-Dreslincourt, à Ribécourt-Dreslincourt (Oise) ;
Maison d'enfants Fondation Halleur, à Grandvilliers (Oise) ;
Maison de retraite, à Bretoncelles (Orne) ;
Maison de retraite, à Couterne (Orne) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Tinchebray (Orne) ;
Maison de retraite, à Echauffour (Orne) ;
Foyer de l'enfance, à Alençon (Orne) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées Les Tilleuls, à Chanu (Orne) ;
Centre maternel départemental, à Alençon (Orne) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Avion (Pas-de-Calais) ;
Maison de retraite, à Ardres (Pas-de-Calais) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Aubigny-en-Artois (Pas-de-Calais) ;
Maison de retraite, à Auxi-le-Château (Pas-de-Calais) ;
Maison de retraite, à Graincourt-lès-Havrincourt (Pas-de-Calais) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Lestrem (Pas-de-Calais) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Nedonchel (Pas-de-Calais) ;
Maison de retraite, à Croisilles (Pas-de-Calais) ;
Institut médico-éducatif Raymond Dufay, à Saint-Omer (Pas-de-Calais) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Royat (Puy-de-Dôme) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Ardes-sur-Couze (Puy-de-Dôme) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Germain-Lembron (Puy-de-Dôme) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Germain-L'Herm (Puy-de-Dôme) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Sauxillanges (Puy-de-Dôme) ;
Maison de retraite, à Tauves (Puy-de-Dôme) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Vic-le-Comte (Puy-de-Dôme) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Viverols (Puy-de-Dôme) ;
Maison de retraite, à Volvic (Puy-de-Dôme) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à La Tour-d'Auvergne (Puy-de-Dôme) ;
Centre d'aide par le travail et foyer d'hébergement, à Cunlhat (Puy-de-Dôme) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Jean-Pied-de-Port (Pyrénées-Atlantiques) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Salies-de-Béarn (Pyrénées-Atlantiques) ;
Maison départementale de l'enfance et de la famille, à Tarbes (Hautes-Pyrénées) ;
Maison de retraite Francis Panicot, à Toulouges (Pyrénées-Orientales) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Peyrestortes (Pyrénées-Orientales) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Vinca (Pyrénées-Orientales) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Rhinau (Bas-Rhin) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Marlenheim (Bas-Rhin) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Bischoffsheim (Bas-Rhin) ;
Maison de retraite, à Dambach-la-Ville (Bas-Rhin) ;
Maison de retraite, à Epfig (Bas-Rhin) ;
Maison de retraite, à Hochfelden (Bas-Rhin) ;
Maison de retraite, à Schirmeck (Bas-Rhin) ;
Maison de retraite, à Seltz (Bas-Rhin) ;
Maison de retraite, à Ville (Bas-Rhin) ;
Foyer Les Magnolias, à Bischwiller (Bas-Rhin) ;
Maison de retraite Sans Souci, à Geispolsheim (Bas-Rhin) ;
Maison de retraite, à Schweighouse-sur-Moder (Bas-Rhin) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Bergheim (Haut-Rhin) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Bitschwiller-lès-Thann (Haut-Rhin) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Hippolyte (Haut-Rhin) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Riedisheim (Haut-Rhin) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Blace (Rhône) ;
Maison de retraite, à Cublize (Rhône) ;
Institut départemental de l'enfance et de la famille, à Bron (Rhône) ;
Maison de retraite, à Champlitte (Haute-Saône) ;
Maison de retraite, à Scey-sur-Saône (Haute-Saône) ;
Maison de retraite, à Villersexel (Haute-Saône) ;
Maison de retraite, à Saulx-de-Vesoul (Haute-Saône) ;
Foyer départemental de l'enfance, à Vesoul (Haute-Saône) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Sennecey-le-Grand (Saône-et-Loire) ;
Maison de retraite, à Epinac (Saône-et-Loire) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Frontenaud (Saône-et-Loire) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Issy-l'Evêque (Saône-et-Loire) ;
Foyer de l'enfance, à Mâcon (Saône-et-Loire) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Montcenis (Saône-et-Loire) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Mont-Saint-Vincent (Saône-et-Loire) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Romanèche-Thorins (Saône-et-Loire) ;
Maison de retraite, à Romenay (Saône-et-Loire) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Ambreuil (Saône-et-Loire) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Désert (Saône-et-Loire) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Gengoux-le-National (Saône-et-Loire) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Germain-du-Bois (Saône-et-Loire) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Cuiseaux (Saône-et-Loire) ;
Maison de retraite, à Verdun-sur-le-Doubs (Saône-et-Loire) ;
Maison de retraite, à Buxy (Saône-et-Loire) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Germain-du-Plain (Saône-et-Loire) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Besse-sur-Braye (Sarthe) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Ballon (Sarthe) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, au Grand-Lucé (Sarthe) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Loué (Sarthe) ;
Maison de retraite, à Montmirail (Sarthe) ;
Maison de retraite, à Nogent-le-Bernard (Sarthe) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Ruillé-sur-Loir (Sarthe) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Jean-du-Bois (Sarthe) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Thorigné-sur-Due (Sarthe) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Vibraye (Sarthe) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Sainte-Jamme-sur-Sarthe (Sarthe) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Aiguebelle (Savoie) ;
Maison de retraite, à Beaufort-sur-Doron (Savoie) ;
Maison de retraite, à Flumet (Savoie) ;
Maison de retraite, à Bozel (Savoie) ;
Foyer départemental pour adultes handicapés, à La Tour (Haute-Savoie) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Poisy (Haute-Savoie) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de la vallée d'Aulps, à Saint-Jean-d'Aulps (Haute-Savoie) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de la vallée d'Abondance, à Vacheresse (Haute-Savoie) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Megève (Haute-Savoie) ;
Maison de retraite, à Taninges (Haute-Savoie) ;
Foyer George Sand, à Paris (Paris) ;
Centre d'hébergement et de réinsertion sociale Charonne, à Paris (Paris) ;
Foyer de l'enfance Tandou, à Paris (Paris) ;
Centre d'hébergement et de réinsertion sociale Pixérécourt, à Paris (Paris) ;
EPA Education motricité, surdité et langage, au Havre (Seine-Maritime) ;
Centre d'aide par le travail, à Bacqueville-en-Caux (Seine-Maritime) ;
Institut médico-éducatif Les Montées, à Grand-Couronne (Seine-Maritime) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Buchy (Seine-Maritime) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Doudeville (Seine-Maritime) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Envermeu (Seine-Maritime) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à La Feuillie (Seine-Maritime) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Gaillefontaine (Seine-Maritime) ;
Maison de retraite, à Maromme (Seine-Maritime) ;
Maison de retraite, à Montivilliers (Seine-Maritime) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Montville (Seine-Maritime) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Notre-Dame-de-Bondeville (Seine-Maritime) ;
Institut départemental de l'enfance, à Canteleu (Seine-Maritime) ;
Foyer d'accueil de l'enfance, à Elbeuf (Seine-Maritime) ;
Foyer d'hébergement, à Maromme (Seine-Maritime) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, au Mesnil-Esnard (Seine-Maritime) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Moret-sur-Loing (Seine-et-Marne) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Chaumes-en-Brie (Seine-et-Marne) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Crécy-la-Chapelle (Seine-et-Marne) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Crouy-sur-Ourcq (Seine-et-Marne) ;
Centre maternel Ledru Rollin, à Fontenay-aux-Roses (Seine-et-Marne) ;
Maison de retraite, à Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Dormelles (Seine-et-Marne) ;
Maison de retraite, à Ablis (Yvelines) ;
Maison de retraite, à Limalonges (Deux-Sèvres) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Ménigoute (Deux-Sèvres) ;
Maison de retraite, à La Mothe-Saint-Héray (Deux-Sèvres) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Loup-sur-Thouet (Deux-Sèvres) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Nueil-les-Aubiers (Deux-Sèvres) ;
Etablissement public départemental pour adultes handicapés, à Mauléon (Deux-Sèvres) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Oisemont (Somme) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Cayeux-sur-Mer (Somme) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Athies (Somme) ;
Maison de retraite, à Warloy-Baillon (Somme) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Epehy (Somme) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Domart-en-Ponthieu (Somme) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Villers-Bretonneux (Somme) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Longueau (Somme) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Laguépie (Tarn-et-Garonne) ;
Maison de retraite, à Saint-Antonin-Noble-Val (Tarn-et-Garonne) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Escatalens (Tarn-et-Garonne) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à La Magistère (Tarn-et-Garonne) ;
Centre départemental de l'enfance et de la famille, à Montauban (Tarn-et-Garonne) ;
Maison de retraite, à La Garde (Var) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Flassans-sur-Issole (Var) ;
Maison de retraite, à Bargemon (Var) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Grimaud (Var) ;
Maison de retraite, à Aups (Var) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Cotignac (Var) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Rians (Var) ;
Maison de retraite, à Solliès-Pont (Var) ;
Hôpital local, à Sault (Vaucluse) ;
Maison de retraite, à Aubignan (Vaucluse) ;
Maison de retraite, à Beaumes-de-Venise (Vaucluse) ;
Maison de retraite, à Caderousse (Vaucluse) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Châteauneuf-du-Pape (Vaucluse) ;
Maison de retraite, à Cucuron (Vaucluse) ;
Maison de retraite, à Malaucène (Vaucluse) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Mazan (Vaucluse) ;
Maison de retraite, à Piolenc (Vaucluse) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Sablet (Vaucluse) ;
Maison de retraite, à Sainte-Cécile-les-Vignes (Vaucluse) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Sarrians (Vaucluse) ;
Maison de retraite, à Bedoin (Vaucluse) ;
Maison d'enfants à caractère social réseau villas, à Vedène (Vaucluse) ;
Hôpital local, à L'Ile-d'Yeu (Vendée) ;
Centre de long et moyen séjour, à La Châtaigneraie (Vendée) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Château-Guibert (Vendée) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Chavagnes-en-Paillers (Vendée) ;
Maison de retraite, à Saint-Laurent-sur-Sèvre (Vendée) ;
Maison d'accueil spécialisée, à Bouin (Vendée) ;
Foyer de vie pour adultes handicapés, à Mortagne-sur-Sèvre (Vendée) ;
Maison de retraite, à Sèvres-Anxaumont (Vienne) ;
Institut de rééducation psychothérapique, à Oradour-Saint-Genest (Haute-Vienne) ;
Centre départemental de travail protégé, à Isle (Haute-Vienne) ;
Institut médico-pédagogique, à Saint-Junien (Haute-Vienne) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Germain-les-Belles (Haute-Vienne) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Pierre-Buffière (Haute-Vienne) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Nexon (Haute-Vienne) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Bessines-sur-Gartempe (Haute-Vienne) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Panazol (Haute-Vienne) ;
Institut du Beau Joly, à Mirecourt (Vosges) ;
Foyer de l'enfance, à Golbey (Vosges) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Dompaire (Vosges) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Xertigny (Vosges) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Bains-les-Bains (Vosges) ;
Maison de retraite, à Corcieux (Vosges) ;
Maison de retraite, à Dommartin-sur-Vraine (Vosges) ;
Maison de retraite, à Liffol-le-Grand (Vosges) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Plombières-les-Bains (Vosges) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, au Val-d'Ajol (Vosges) ;
Institut médico-éducatif, à Darney (Vosges) ;
Foyer d'hébergement pour adultes handicapés, à Neufchâteau (Vosges) ;
Maison d'accueil spécialisée, à Thaon-les-Vosges (Vosges) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Thizy (Yonne) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Chablis (Yonne) ;
Maison de retraite, à Coulanges-sur-Yonne (Yonne) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Courson-les-Carrières (Yonne) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Noyers-sur-Serein (Yonne) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Ravières (Yonne) ;
Maison de retraite, à Saint-Fargeau (Yonne) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Julien-du-Sault (Yonne) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Toucy (Yonne) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Vermenton (Yonne) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Charny (Yonne) ;
Maison de l'enfance Henri Coulanges, à Coulanges-sur-Yonne (Yonne) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Bris-le-Vineux (Yonne) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Châtel-Censoir (Yonne) ;
Centre départemental de l'enfance, à Belfort (Territoire de Belfort) ;
Maison de retraite, à Vanves (Hauts-de-Seine) ;
Externat médico-pédagogique, à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis) ;
Centre Simone Delthil, à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) ;
Institut médico-éducatif, au Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis) ;
Foyer de l'enfance Le Relais, à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne) ;
Foyer départemental de l'enfance, à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne) ;
Foyer de l'enfance, à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne) ;
Foyer départemental de l'enfance, à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne) ;
Maison de retraite, au Robert (Martinique) ;
Maison de retraite, aux Anses-d'Arlet (Martinique) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, au Prêcheur (Martinique) ;
Institut médico-éducatif Léopold Heder, à Cayenne (Guyane).

La présente liste est révisable à tout moment et par période maximale de trois ans.

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.