Arrêté du 15 décembre 2008 pris pour l'application du décret n° 2008-1013 du 1er octobre 2008 relatif au certificat de formation à la gestion associative

Version INITIALE

NOR : SJSJ0829989A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/12/15/SJSJ0829989A/jo/article_6

Texte n°34

Article 6


Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.