Arrêté du 24 novembre 2008 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 213 du règlement annexé)

Version INITIALE

NOR : DEVT0826940A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/11/24/DEVT0826940A/jo/article_3

Texte n°9

Article 3


Dans l'annexe 213-1.A.3 « Interprétations uniformes de l'Annexe I révisée de MARPOL » du chapitre 213-1 :
I. - A la suite de l'interprétation uniforme existante numérotée 4, il est inséré la nouvelle interprétation uniforme 5, ainsi intitulée et libellée :