Article 6
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 novembre 2008 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 213 du règlement annexé)
NOR : DEVT0826940A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/11/24/DEVT0826940A/jo/article_6
Texte n°9