Article 5
Les dispositions de l'article 2 et du I de l'article 4 du présent arrêté sont applicables à compter du 1er décembre 2008.
Arrêté du 24 novembre 2008 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 213 du règlement annexé)
NOR : DEVT0826940A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/11/24/DEVT0826940A/jo/article_5
Texte n°9