Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 2009.
Arrêté du 28 novembre 2008 fixant pour les volontaires dans les armées les titres et diplômes universitaires exigés pour l'admission à l'un des cycles de formation conduisant à la nomination au grade d'aspirant
NOR : DEFH0826135A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/11/28/DEFH0826135A/jo/article_3
Texte n°41