Arrêté du 28 novembre 2008 fixant pour les volontaires dans les armées les titres et diplômes universitaires exigés pour l'admission à l'un des cycles de formation conduisant à la nomination au grade d'aspirant

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NOR : DEFH0826135A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/11/28/DEFH0826135A/jo/texte

Texte n°41

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Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, et notamment ses articles L. 4132-11 et R. 4131-12 ;
Vu le code de l'éducation, et notamment son article L. 642-1 ;
Vu le décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires, et notamment le 2° de son article 14,
Arrête :


  • Peuvent être admis à un des cycles de formation donnant accès au grade d'aspirant, au titre du 2° de l'article 14 du décret du 12 septembre 2008 susvisé :
    a) Les volontaires dans les armées titulaires d'un titre ou d'un diplôme classé au niveau I, II ou III ;
    b) Les volontaires dans les armées issus de classes préparatoires et déclarés admissibles à un concours d'entrée à une école habilitée à délivrer un titre d'ingénieur diplômé, conformément aux articles L. 642-1 et suivants du code de l'éducation ;
    c) Les volontaires dans les armées issus de classes préparatoires et déclarés admissibles à un concours d'entrée à une école créée et administrée par les chambres de commerce ou un établissement privé autorisé à délivrer un diplôme officiel visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.


  • L'arrêté du 4 novembre 1998 fixant pour les volontaires dans les armées les titres et diplômes universitaires exigés pour l'admission à un des cycles de formation conduisant à la nomination au grade d'aspirant est abrogé.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 2009.


Fait à Paris, le 28 novembre 2008.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines
du ministère de la défense,
J. Roudière