Arrêté du 8 décembre 2008 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget)

Version INITIALE

NOR : SJSG0829222A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/12/8/SJSG0829222A/jo/texte

Texte n°42

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Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget,
Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en service et sous-directions ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en bureaux ;
Vu l'arrêté du 7 mai 2008 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget), modifié par les arrêtés des 15 octobre 2008 et 27 novembre 2008,
Arrête :


  • Au VII de l'article 3 de l'arrêté du 7 mai 2008 susvisé, les mots : « Mme Lydie Le Meil, attachée d'administration des affaires sociales » sont remplacés par les mots : « M. Michel Delpy, attaché principal d'administration des affaires sociales ».


  • Le c de l'article 9 du même arrêté est ainsi modifié :
    « c) Sous-direction de l'administration des services généraux et de l'immobilier :
    Mme Françoise Caretti, secrétaire administrative.
    Mme Martine Goudy, secrétaire administrative.
    Mme Sabine Bah, adjointe administrative.
    M. Martin Garcia, adjoint administratif. »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 décembre 2008.


E. Marie

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