Arrêté du 28 novembre 2008 fixant pour les volontaires dans les armées les titres et diplômes universitaires exigés pour l'admission à l'un des cycles de formation conduisant à la nomination au grade d'aspirant

Version INITIALE

NOR : DEFH0826135A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/11/28/DEFH0826135A/jo/article_2

Texte n°41

Article 2


L'arrêté du 4 novembre 1998 fixant pour les volontaires dans les armées les titres et diplômes universitaires exigés pour l'admission à un des cycles de formation conduisant à la nomination au grade d'aspirant est abrogé.