Article 2
L'arrêté du 4 novembre 1998 fixant pour les volontaires dans les armées les titres et diplômes universitaires exigés pour l'admission à un des cycles de formation conduisant à la nomination au grade d'aspirant est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFH0826135A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/11/28/DEFH0826135A/jo/article_2
Texte n°41
L'arrêté du 4 novembre 1998 fixant pour les volontaires dans les armées les titres et diplômes universitaires exigés pour l'admission à un des cycles de formation conduisant à la nomination au grade d'aspirant est abrogé.
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