Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 octobre 2008 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
NOR : IOCE0823837A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/10/7/IOCE0823837A/jo/article_5
Texte n°23