Arrêté du 7 octobre 2008 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Version INITIALE

NOR : IOCE0823837A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/10/7/IOCE0823837A/jo/article_snum4

Texte n°23



Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2004 à mars 2004


Commune de Courdimanche (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2004 à septembre 2004


Commune de Courdimanche (2).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2005 à mars 2005


Communes de Courdimanche (3), Montigny-lès-Cormeilles (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2005 à septembre 2005


Communes de Courdimanche (4), Montigny-lès-Cormeilles (2).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à mars 2006


Communes de Courdimanche (5), Herblay (1), Montigny-lès-Cormeilles (3).