La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 111-5, L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 7 août 2008 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ;
Vu les avis rendus le 18 septembre 2008 par la commission interministérielle instituée par la circulaire n° 84-90 du 27 mars 1984 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophe naturelle,
Arrêtent :
En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.
Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.
L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.
En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant.
La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.
Pour ces communes, le nombre de ces constatations figure entre parenthèses, dans l'annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, sauf les constatations effectuées par l'arrêté du 29 décembre 1999, mais aussi la présente constatation.
Les dispositions de l'arrêté du 7 août 2008 sont annulées, au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols en ce qui concerne :
― le département du Gard pour la commune de Nîmes pour la période de janvier à mars 2007 ;
― le département de l'Eure pour la commune du Puchay pour la période de janvier 2007 à décembre 2007.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2005 à mars 2005
Commune de Soisy-sur-Seine (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2005 à septembre 2005
Communes de Soisy-sur-Seine (3), Wissous (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à mars 2006
Commune de Lisses (1), Soisy-sur-Seine (4), Wissous (3).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2003 à septembre 2003
Commune de Vaucresson (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2005 à mars 2005
Communes de Châtillon (2), Sèvres (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2005 à septembre 2005
Communes de Châtillon (3), Sèvres (3), Vaucresson (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à mars 2006
Commune de Meudon (4), Sèvres (4), Ville-d'Avray (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à mars 2006
Commune de Bagnolet (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2004 à mars 2004
Commune de Courdimanche (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2004 à septembre 2004
Commune de Courdimanche (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2005 à mars 2005
Communes de Courdimanche (3), Montigny-lès-Cormeilles (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2005 à septembre 2005
Communes de Courdimanche (4), Montigny-lès-Cormeilles (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à mars 2006
Communes de Courdimanche (5), Herblay (1), Montigny-lès-Cormeilles (3).
DÉPARTEMENT DU GERS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à mars 2006
Communes de Lasséran, Malabat, Pavie.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006
Communes de Cazaux-Villecomtal, Saint-Puy.
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2004 à décembre 2004
Commune de Cazedarnes.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à septembre 2006
Commune de Beaulieu.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2007 à septembre 2007
Commune de Montpellier.
DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2003 à septembre 2003
Commune de Bréhémont.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2004 à septembre 2004
Commune de Mettray.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006
Communes de Beaumont-la-Ronce, Celle-Saint-Avant (La), Huismes, Joué-lès-Tours, Villaines-les-Rochers.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2007 à décembre 2007
Communes d'Huismes, Saint-Cyr-sur-Loire.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2007 à septembre 2007
Commune de Villaines-les-Rochers.
DÉPARTEMENT DES LANDES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols le 21 décembre 2005
Commune de Saint-André-de-Seignanx.
DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006
Commune de Chambon-sur-Cisse.
DÉPARTEMENT DU LOIRET
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2002 à décembre 2002
Commune de Boismorand.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006
Commune de Saint-Germain-des-Prés.
DÉPARTEMENT DU LOT
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à août 2006
Commune de Cazals.
DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2004 à mars 2004
Communes de Temple-sur-Lot (Le), Tourtrès.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2004 à septembre 2004
Communes de Temple-sur-Lot (Le), Tourtrès.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à mars 2006
Commune de Marcellus.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006
Communes de Lavergne, Marcellus, Montagnac-sur-Auvignon, Montayral, Puymiclan, Thouars-sur-Garonne, Tourtrès.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2007 à mars 2007
Communes de Boé, Marcellus.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2007 à septembre 2007
Communes de Boé, Douzains, Marcellus, Roquefort.
DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de novembre 2005 à décembre 2005
Commune d'Avrillé.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à décembre 2006
Commune de Saint-Sylvain-d'Anjou.
DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2004 à mars 2004
Commune de Saint-Amant-Tallende.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2004 à septembre 2004
Commune de Saint-Amant-Tallende.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2005 à septembre 2005
Commune de Saint-Amant-Tallende.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006
Commune de Saint-Amant-Tallende.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2007 à mars 2007
Commune de Saint-Amant-Tallende.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2007 à septembre 2007
Commune de Saint-Amant-Tallende.
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2005 à mars 2005
Commune de Serres-Sainte-Marie.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à décembre 2006
Commune de Serres-Sainte-Marie.
DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2003 à septembre 2003
Commune de Mazerolles.
DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2003 à septembre 2003
Commune de Soppe-le-Bas.
DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols d'avril 2004 à septembre 2004
Commune de Mayet.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols d'avril 2006 à septembre 2006
Commune de Mayet.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006
Commune de Sablé-sur-Sarthe.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juin 2006 à septembre 2006
Commune de Mans (Le).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols d'avril 2007 à septembre 2007
Commune de Mayet.
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006
Commune de Vaux-le-Pénil.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2007 à décembre 2007
Communes de Lagny-sur-Marne, Vaux-le-Pénil.
DÉPARTEMENT DES YVELINES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de décembre 2007 à décembre 2007
Commune de Mareil-sur-Mauldre.
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juin 2007 à septembre 2007
Commune de Lhoumois.
DÉPARTEMENT DU TARN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2004 à décembre 2004
Communes de Castelnau-de-Lévis, Castres.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2005 à septembre 2005
Communes de Castelnau-de-Lévis, Castres, Lagarrigue, Rabastens.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à décembre 2006
Communes de Castelnau-de-Lévis, Castres, Lagarrigue, Rabastens.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2007 à septembre 2007
Communes de Castelnau-de-Lévis, Castres, Lagarrigue, Rabastens.
DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006
Commune de Beaumont-de-Lomagne.
DÉPARTEMENT DU VAR
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2007 à décembre 2007
Commune de Six-Fours-les-Plages.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2007 à septembre 2007
Communes de Crau (La), Tourtour.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juin 2007 à novembre 2007
Commune de Carqueiranne.
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2004 à décembre 2004
Commune de Mérindol.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2004 à mars 2004
Communes de Bédoin, Velleron.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2004 à septembre 2004
Commune de Gordes.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2004 à septembre 2004
Communes de Bastidonne (La), Bédarrides, Bédoin, Malemort-du-Comtat, Roussillon, Tour-d'Aigues (La).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2005 à septembre 2005
Communes d'Apt, Bédarrides, Cabrières-d'Aigues, Gordes, Lagnes, Malemort-du-Comtat, Mérindol, Murs, Roussillon.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols d'août 2006 à décembre 2006
Commune de Cairanne.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à décembre 2006
Commune de Valréas.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à mars 2006
Communes d'Apt, Bédoin, Faucon, Gordes, Joucas, Mérindol, Murs, Saint-Saturnin-lès-Apt, Séguret.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006
Communes d'Apt, Bastide-des-Jourdans (La), Bédarrides, Bédoin, Cheval-Blanc, Faucon, Gargas, Gordes, Grambois, Malemort-du-Comtat, Mérindol, Murs, Roussillon, Saignon, Séguret.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juin 2006 à septembre 2006
Commune de Cabrières-d'Aigues.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2007 à septembre 2007
Communes d'Apt, Barroux (Le), Bédarrides, Blauvac, Châteauneuf-de-Gadagne, Entrechaux, Lioux, Malemort-du-Comtat, Mornas, Murs, Saint-Martin-de-Castillon, Velleron.
DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2007 à décembre 2007
Commune d'Ormes (Les).
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2004 à septembre 2004
Commune de Soisy-sur-Seine.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2004 à septembre 2004
Commune d'Egly.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2005 à mars 2005
Commune de Lisses.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2005 à septembre 2005
Communes d'Egly, Lisses.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006
Communes de Gometz-la-Ville, Lisses, Soisy-sur-Seine.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2007 à mars 2007
Communes de Grigny, Soisy-sur-Seine.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2007 à septembre 2007
Communes de Grigny, Soisy-sur-Seine.
DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006
Communes de Meudon, Sèvres, Ville-d'Avray.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2007 à juin 2007
Commune de Sèvres.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2007 à septembre 2007
Commune de Châtillon.
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols d'avril 2006 à décembre 2006
Commune de Montreuil.
DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006
Communes de Courdimanche, Frette-sur-Seine (La), Herblay, Montigny-lès-Cormeilles.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2007 à mars 2007
Communes de Cergy, Courdimanche, Montigny-lès-Cormeilles.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2007 à septembre 2007
Communes de Cergy, Courdimanche, Montigny-lès-Cormeilles
A N N E X E I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2005 à mars 2005
Commune de Simiane-la-Rotonde (1).
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2007 à mars 2007
Communes de Falicon (2), Grasse (3), Peymeinade (1), Tignet (Le) (3).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2007 à septembre 2007
Commune de Châteauneuf-Grasse (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydradatation des sols de juillet 2007 à septembre 2007
Communes de Falicon (3), Peymeinade (2), Roquefort-les-Pins (4), Saint-Paul (2).
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2007 à mars 2007
Commune de Chauzon (1).
DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2003 à septembre 2003
Communes de Cazavet (1), Saint-Michel (1).
DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2003 à septembre 2003
Commune de Pieusse (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2005 à mars 2005
Commune de Villesèque-des-Corbières (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2007 à septembre 2007
Commune de Lézignan-Corbières (1).
DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2002 à mars 2002
Commune de Plan-de-Cuques (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2004 à mars 2004
Communes de Mimet (2), Penne-sur-Huveaune (La), Plan-de-Cuques (3), Puyloubier (2), Puy-Sainte-Réparade (Le) (2), Roque-d'Anthéron (La) (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2005 à mars 2005
Communes d'Eyragues, Meyreuil, Mimet (3), Penne-sur-Huveaune (La), Plan-de-Cuques (4), Puyloubier (3), Puy-Sainte-Réparade (Le) (3), Roque-d'Anthéron (La) (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à mars 2006
Communes de Carry-le-Rouet (1), Mimet (4), Penne-sur-Huveaune (La), Plan-de-Cuques (5), Puyloubier (4), Puy-Sainte-Réparade (Le) (4), Roque-d'Anthéron (La) (3), Tholonet (Le) (3).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2007 à mars 2007
Communes d'Ensuès-la-Redonne, Eyragues, Mimet (5), Penne-sur-Huveaune (La), Pennes-Mirabeau (Les) (3), Peynier, Plan-de-Cuques (6), Puyloubier (5), Puy-Sainte-Réparade (Le) (5), Roque-d'Anthéron (La) (4), Saint-Rémy-de-Provence (1), Simiane-Collongue (3), Tholonet (Le) (4), Coudoux (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2007 à septembre 2007
Communes de Gémenos (2), Meyrargues (1), Meyreuil, Penne-sur-Huveaune (La), Peynier, Puyloubier (6), Tholonet (Le) (5), Coudoux (3).
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2003 à septembre 2003
Commune de Saint-Romain (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2005 à mars 2005
Commune de Saint-Romain (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2005 à septembre 2005
Communes d'Ars (2), Saint-Romain (3).
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2005 à mars 2005
Commune de Jarrie (La) (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2005 à septembre 2005
Communes de Jarrie (La) (2), Thou (Le) (2).
DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2005 à septembre 2005
Commune de Saint-Germain-et-Mons (1).
DÉPARTEMENT DE L'EURE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2003 à septembre 2003
Commune de Saint-Sébastien-de-Morsent (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à mars 2006
Commune de Puchay (1).
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2005 à mars 2005
Communes de Lacroix-Falgarde (4), Montberon.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à mars 2006
Communes de Labastidette (1), Montaigut-sur-Save (3), Muret (4), Saint-Sauveur (2), Thil (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2007 à mars 2007
Communes de Cépet (2), Escalquens (4), Labastidette (2), Lacroix-Falgarde (5), Loubens-Lauragais, Montberon, Muret (5), Saint-Loup-Cammas.
DÉPARTEMENT DU GERS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à mars 2006
Communes de Lahitte, Saint-Puy.
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2007 à mars 2007
Commune de Montpellier (2).
DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2005 à septembre 2005
Communes de Bourg-des-Comptes (1), Pont-Péan (2).
DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2005 à septembre 2005
Communes de Celle-Saint-Avant (La) (1), Pocé-sur-Cisse (1), Villaines-les-Rochers (2).
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2003 à septembre 2003
Commune de Fouillouse (La) (1).
DÉPARTEMENT DU LOIRET
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à mars 2006
Commune de Saint-Germain-des-Prés (1).
DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2003 à septembre 2003
Commune de Thouars-sur-Garonne (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2005 à mars 2005
Communes d'Espiens, Montagnac-sur-Auvignon, Puymiclan, Temple-sur-Lot (Le), Tourtrès (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2005 à septembre 2005
Communes d'Espiens, Lachapelle (1), Montagnac-sur-Auvignon, Puymiclan, Temple-sur-Lot (Le), Tourtrès (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à mars 2006
Communes d'Espiens, Fumel, Montagnac-sur-Auvignon, Montayral, Puch-d'Agenais (2), Puymiclan, Tourtrès (3).
DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2003 à septembre 2003
Commune de Trémont (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2005 à mars 2005
Commune de Brion (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2005 à septembre 2005
Commune de Brion (2).
DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2003 à septembre 2003
Commune de Bouhy (1).
DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2005 à mars 2005
Commune de Saint-Amant-Tallende (3).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à mars 2006
Commune de Saint-Amant-Tallende (4).
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à mars 2006
Commune de Vaux-le-Pénil (1).
DÉPARTEMENT DU TARN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2005 à mars 2005
Communes de Castelnau-de-Lévis (2), Castres (2), Lagarrigue (3), Rabastens (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2007 à mars 2007
Communes de Castelnau-de-Lévis (3), Castres (3), Lagarrigue (4), Rabastens (3).
DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à mars 2006
Commune de Beaumont-de-Lomagne.
DÉPARTEMENT DU VAR
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2007 à mars 2007
Commune de Tourtour (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2007 à septembre 2007
Commune de Cadière-d'Azur (La) (1).
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2004 à mars 2004
Commune de Roussillon (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2005 à mars 2005
Communes d'Apt (1), Gordes (1), Joucas (1), Malaucène (1), Mérindol (1), Murs (1), Roussillon (2), Saint-Saturnin-lès-Apt (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à mars 2006
Communes de Gargas (1), Roussillon (3).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2007 à mars 2007
Communes d'Apt (2), Barroux (Le) (1), Entrechaux (1), Gargas (2), Goult (1), Joucas (2), Ménerbes (1), Mornas (1), Murs (2), Roussillon (4), Saint-Martin-de-Castillon (1), Saint-Saturnin-lès-Apt (2), Villars (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2007 à septembre 2007
Commune de Gargas (3), Goult (2), Ménerbes (2), Roussillon (5).
DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2005 à mars 2005
Commune de Taillée (La) (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2005 à septembre 2005
Commune de Taillée (La) (3).
A N N E X E I I
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'AISNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er au 31 août 2004
Commune d'Essises.
DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2004 à décembre 2004
Commune de Simiane-la-Rotonde.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2005 à septembre 2005
Commune de Simiane-la-Rotonde.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à décembre 2006
Commune de Simiane-la-Rotonde.
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2007 à septembre 2007
Commune de Chauzon.
DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2004 à septembre 2004
Communes de Saint-Michel, Saint-Quirc.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2005 à septembre 2005
Communes de Lézat-sur-Lèze, Saint-Quirc.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006
Commune de Lézat-sur-Lèze.
DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2004 à septembre 2004
Commune de Portel-des-Corbières.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juin 2004 à septembre 2004
Commune de Molandier.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2005 à septembre 2005
Commune de Villesèque-des-Corbières.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juin 2005 à septembre 2005
Commune de Molandier.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de mai 2005 à septembre 2005
Commune de Baraigne.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2007 à novembre 2007
Commune de Palaja.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juin 2007 à septembre 2007
Commune de Souilhe.
DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2003 à septembre 2003
Communes de Maussane-les-Alpilles, Peyrolles-en-Provence, Saint-Rémy-de-Provence.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2004 à décembre 2004
Commune d'Eyragues.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2004 à septembre 2004
Communes de Mimet, Penne-sur-Huveaune (La), Plan-de-Cuques, Puyloubier, Puy-Sainte-Réparade (Le), Roque-d'Anthéron (La).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juin 2004 à septembre 2004
Commune de Saint-Rémy-de-Provence.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2005 à septembre 2005
Communes d'Eyragues, Mimet, Penne-sur-Huveaune (La), Plan-de-Cuques, Puyloubier, Puy-Sainte-Réparade (Le), Roque-d'Anthéron (La).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juin 2005 à septembre 2005
Commune de Saint-Rémy-de-Provence.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à décembre 2006
Commune d'Eyragues.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006
Communes de Mimet, Penne-sur-Huveaune (La), Plan-de-Cuques, Puyloubier, Puy-Sainte-Réparade (Le), Roque-d'Anthéron (La), Tholonet (Le).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juin 2006 à septembre 2006
Commune de Saint-Rémy-de-Provence.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2007 à septembre 2007
Commune d'Eyragues.
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2004 à septembre 2004
Commune de Thou (Le).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006
Commune de Thou (Le).
DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2007 à décembre 2007
Commune d'Epagny.
DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2004 à décembre 2004
Communes de Buis-les-Baronnies, Pont-de-Barret.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2004 à septembre 2004
Communes de Mirabel-aux-Baronnies, Motte-Chalancon (La).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2005 à septembre 2005
Communes de Mirabel-aux-Baronnies, Motte-Chalancon (La).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à décembre 2006
Communes de Buis-les-Baronnies, Pont-de-Barret.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006
Communes de Mirabel-aux-Baronnies, Motte-Chalancon (La).
DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2004 à mars 2004
Commune de Droue-sur-Drouette.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2004 à septembre 2004
Commune de Droue-sur-Drouette.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2005 à septembre 2005
Commune de Droue-sur-Drouette.
DÉPARTEMENT DU GARD
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2003 à septembre 2003
Communes de Cailar (Le), Méjannes-lès-Alès, Sommières.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2004 à septembre 2004
Commune de Sommières.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2005 à septembre 2005
Commune de Sommières.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006
Commune de Sommières.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2007 à juin 2007
Commune de Saint-Paulet-de-Caisson.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2007 à décembre 2007
Commune de Saint-Paulet-de-Caisson.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2007 à septembre 2007
Commune de Sommières.
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2004 à décembre 2004
Communes de Lacroix-Falgarde, Muret, Saint-Sauveur.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2005 à décembre 2005
Communes de Muret, Saint-Sauveur.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2005 à septembre 2005
Communes de Lacroix-Falgarde, Montberon.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à décembre 2006
Communes de Lacroix-Falgarde, Montberon.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à décembre 2006
Communes de Labastidette, Montaigut-sur-Save, Muret, Saint-Sauveur.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006
Commune de Thil.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols d'avril 2007 à décembre 2007
Communes de Fousseret (Le), Pin-Balma.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2007 à décembre 2007
Commune de Muret.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2007 à septembre 2007
Communes de Cépet, Escalquens, Labastidette, Lacroix-Falgarde, Loubens-Lauragais, Montberon, Saint-Loup-Cammas.
Fait à Paris, le 7 octobre 2008.
La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité civile,
A. Perret
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
du Trésor et de la politique économique :
Le sous-directeur « assurances »,
F. Pesin
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
E. Querenet de Breville
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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