Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à mars 2006
Commune de Bagnolet (2).
Arrêté du 7 octobre 2008 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
NOR : IOCE0823837A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/10/7/IOCE0823837A/jo/article_snum3
Texte n°23