Article 13
En cas d'échec dans la scolarité, le temps passé à l'école est pris en compte pour le calcul de l'ancienneté de grade et de service de tout élève officier de carrière qui souscrit un nouvel engagement.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFH0801192D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/9/12/DEFH0801192D/jo/article_13
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/9/12/2008-947/jo/article_13
Texte n°29
En cas d'échec dans la scolarité, le temps passé à l'école est pris en compte pour le calcul de l'ancienneté de grade et de service de tout élève officier de carrière qui souscrit un nouvel engagement.
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