Article 4
Les élèves officiers de carrière peuvent mettre fin à leur scolarité pendant un délai fixé par arrêté du ministre de la défense. Ce délai ne peut excéder les six premiers mois de la formation.
République
Française
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NOR : DEFH0801192D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/9/12/DEFH0801192D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/9/12/2008-947/jo/article_4
Texte n°29
Les élèves officiers de carrière peuvent mettre fin à leur scolarité pendant un délai fixé par arrêté du ministre de la défense. Ce délai ne peut excéder les six premiers mois de la formation.
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