Article 11
Le décret n° 2004-535 du 14 juin 2004fixant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées est abrogé.
Décret n° 2008-937 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées
NOR : DEFH0801157D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/9/12/DEFH0801157D/jo/article_11
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/9/12/2008-937/jo/article_11
Texte n°19