Article 9
A l'issue du deuxième cycle des études médicales, les élèves médecins se présentent aux épreuves de l'internat dans les conditions prévues par le code de l'éducation.
Décret n° 2008-937 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées
NOR : DEFH0801157D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/9/12/DEFH0801157D/jo/article_9
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/9/12/2008-937/jo/article_9
Texte n°19