Décret n° 2008-926 du 12 septembre 2008 instituant une prime d'entrée dans les métiers d'enseignement, d'éducation et d'orientation

Version INITIALE

NOR : MENH0818375D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/9/12/MENH0818375D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/9/12/2008-926/jo/article_3

Texte n°21

Article 3


Le montant de la prime instituée à l'article 1er est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, du budget et de la fonction publique.