Article 3
Le montant de la prime instituée à l'article 1er est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, du budget et de la fonction publique.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENH0818375D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/9/12/MENH0818375D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/9/12/2008-926/jo/article_3
Texte n°21
Le montant de la prime instituée à l'article 1er est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, du budget et de la fonction publique.
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