Décret n° 2008-926 du 12 septembre 2008 instituant une prime d'entrée dans les métiers d'enseignement, d'éducation et d'orientation

Version INITIALE

NOR : MENH0818375D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/9/12/MENH0818375D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/9/12/2008-926/jo/article_4

Texte n°21

Article 4


Le ministre de l'éducation nationale, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prend effet au 1er septembre 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.